Ce document encadre l’utilisation du site polerivontra.sbs et des services associés dans un esprit de responsabilité et de clarté, conformément à la législation française.

22 mars 2026

Acceptation des conditions

En accédant au site ou en utilisant l’un de nos services, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté sans réserve l’intégralité de ces conditions générales d’utilisation.

Définitions

Les termes employés ont la signification suivante dans ce document :

• « Site » : interface et contenu mis en ligne sous le nom de domaine polerivontra.sbs.
• « Utilisateur » : toute personne accédant au site ou faisant usage d’un service proposé.
• « Services » : ensemble des prestations décrites sur le site hors prestations d’investissement ou de formation.
• « Données » : informations à caractère personnel ou professionnel transmises par l’Utilisateur.

Utilisation des services

Les services sont réservés à une utilisation professionnelle, dans le respect des lois en vigueur et dans un cadre contractuel.

Éligibilité

L’accès au site et à nos services est réservé à des personnes physiques majeures et en capacité de contracter.

Toute fausse déclaration engage la responsabilité de l’utilisateur.

Engagements des utilisateurs

En utilisant le site, l’utilisateur s’engage à respecter les règles suivantes :

• Fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de toute interaction.
• Utiliser les services de façon loyale, sans causer de préjudice à autrui ou à Polerivontra.
• Respecter l’intégrité des systèmes informatiques et la confidentialité des données traitées.
• Ne pas détourner un service ou contourner les dispositifs de sécurité.

Usages interdits

Est notamment interdite toute utilisation du site à des fins illicites.

• Diffuser ou transmettre des contenus abusifs, mensongers ou contraires à l’ordre public.
• Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle du site ou de tiers.
• Tenter d’accéder frauduleusement à des systèmes non autorisés.
• Introduire des programmes malveillants ou collecter des données à des fins non autorisées.
• Usurper l’identité d’autrui ou manipuler des identifiants pour contourner la sécurité.

Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site sont protégés par le droit d’auteur et les conventions internationales. Toute reproduction ou usage hors autorisation écrite est interdit.

Contenus utilisateurs

Les utilisateurs sont responsables de leurs contributions et veillent à un usage conforme à la loi.

Protection de la vie privée

Polerivontra s’engage à respecter la confidentialité, conformément à notre politique de confidentialité accessible sur cette même page. Politique de confidentialité

Exclusions et limites de responsabilité

Nous mettons tout en œuvre pour garantir l’exactitude des informations, mais aucun site n’est exempt d’erreur potentielle.

Limitation de responsabilité

Polerivontra ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, retards ou pertes de données consécutives à l’utilisation du site.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à garantir Polerivontra contre toute réclamation ou recours liés à son utilisation.

Résolution des litiges et médiation

Tout différend pourra faire l’objet d’une tentative de médiation avant toute procédure judiciaire.

Droit applicable et juridiction

Le présent site et ses services relèvent exclusivement du droit français.

Résiliation

Polerivontra se réserve le droit d’interrompre, de suspendre ou de résilier tout service en cas de manquement avéré à ces conditions.

Modifications

Les conditions d’utilisation peuvent être ajustées afin de répondre à l’évolution du cadre légal.

Divisibilité

Si une clause est jugée invalide, les autres restent pleinement applicables.

Intégralité de l’accord

Ce document couvre l’ensemble de la relation entre Polerivontra et l’utilisateur, sauf autres accords écrits.

Contact et informations légales

Pour toute question ou réclamation, contactez-nous via le formulaire du site.

Date d’entrée en vigueur: 22 mars 2026

Version: 2.1